Nous ne nous faisons pas d’illusions sur notre capacité à améliorer la situation du jour au lendemain. Mais nous nous engageons à offrir aux populations des alternatives n’impliquant pas de risquer leur vie.
Le Plan d’action conjoint de La Valette (PACV) est le fruit du Sommet de La Valette sur la migration, qui s’est tenu en 2015. Il définit des priorités pour soutenir la gouvernance des migrations entre l’Afrique et l’Europe. Il s’articule autour de cinq domaines ciblant chacun un domaine spécifique et constitue le cadre régional pour aborder la politique migratoire. Les membres sont:
Domaine 1
Avantages des migrations en termes de développement et lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées
Domaine 2
Migration légale et mobilité
Domaine 3
Protection et asile
Domaine 4
Prévenir la migration irrégulière, le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces phénomènes
Domaine 5
Retour, réadmission et réintégration
Chacun de ces domaines du PACV comporte plusieurs secteurs prioritaires, chacun se concentrant sur un champ d’intervention spécifique.
Liste des secteurs et actions prioritaires du PACV
Le Sommet de La Valette sur la migration a abouti à l’adoption de deux documents majeurs qui consacrent l’esprit de solidarité, de partenariat et de responsabilité partagée entre l’Afrique et l’Europe. Ces deux documents étaient:
Le Plan d’action conjoint de La Valette, qui définit une série de priorités visant à soutenir les partenaires de La Valette dans l’amélioration de la gouvernance des migrations entre l’Europe et l’Afrique. Le PACV est devenu le cadre régional pour aborder la politique migratoire. Il est construit autour des cinq domaines.
La Déclaration politique conjointe de La Valette, qui met en avant les préoccupations des États et des organisations participants concernant les conséquences humanitaires de la migration irrégulière et leur engagement en faveur d’une meilleure gouvernance des flux migratoires.
Le Plan d’action conjoint de La Valette La Déclaration politique du PACV
Suivi du PACV
Le Processus de Khartoum et le Processus de Rabat ont été mandatés par les Partenaires du PACV pour superviser la mise en œuvre du Plan d’action conjoint de La Valette (PACV). Cet effort de suivi est soutenu par l’équipe de Suivi du PACV au Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD, International Centre for Migration Policy Development), à travers le Projet de soutien au Dialogue Afrique-UE sur la migration (MMD). Ce projet est financé par l’Union européenne dans le cadre de la Stratégie conjointe Afrique-UE et du Programme panafricain.
Les Partenaires du PACV réalisent le Suivi du PACV. Ces partenaires sont:
- La Commission de l’Union africaine
- La Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)
- La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (AIGD)
- L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
- 37 États africains: Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Cameroun, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Liberia, Libye*, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo , Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Togo, Tunisie*, Ouganda
- 29 États européens: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Le Processus de Rabat - Le Processus de Khartoum - Les deux processus
* Observateur du processus de Rabat
Le Suivi du PACV consiste à collecter et analyser les données sur les efforts de mise en œuvre des partenaires PACV, sur la base des domaines et des priorités identifiés lors du Sommet de La Valette sur la migration de 2015. Ce processus mené par les parties prenantes garantit que la propriété des données reste entre les mains des partenaires participants, qui comprennent des États africains et européens ainsi que des organisations internationales. Les points focaux du PACV issus de ces dialogues régionaux sur la migration, couvrant l’Afrique de l’Ouest et de l’Est et l’Europe, fournissent des informations détaillées sur leurs initiatives pour alimenter la Base de données du PACV.
L’équipe de Suivi du PACV entretient et met à jour la Base de données du PACV, centralisant les données sur la mise en œuvre des initiatives pour permettre des analyses comparatives sur un support facile à utiliser et uniformisé. En modélisant les analyses fondées sur cette base de données, l’équipe génère des rapports complets qui donnent aux décideurs les moyens d’élaborer des politiques en matière de migration fondées sur des données probantes et de mettre les bonnes pratiques en commun. Des réunions régulières de haut niveau et des discussions thématiques garantissent des progrès et un engagement continu pour le partenariat afro-européen sur la gouvernance des migrations.
Le Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (FFUE pour l’Afrique)
Le Sommet de La Valette sur la migration a de plus été l’occasion de lancer le Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique (FFUE pour l’Afrique). Le 12 novembre 2015, l’accord constitutif établissant officiellement le FFUE pour l’Afrique a été signé par la Commission européenne, 25 États membres de l’UE, la Norvège et la Suisse. Le FFUE a soutenu la mise en œuvre d’initiatives dans 26 pays partenaires du Sahel et du lac Tchad, de la Corne de l’Afrique et du Nord de l’Afrique, pour un montant total de 5 milliards d’euros. Dans le cadre du fonds fiduciaire de l’UE, des actions ont été menées pour:
- Plus d’opportunités économiques et d’emploi
- Une résilience renforcée des communautés, en particulier des plus vulnérables, dont les réfugiés et autres personnes déplacées
- Une meilleure gouvernance des migrations dans les pays d’origine, de transit et de destination
- Une amélioration de la gouvernance et de la prévention des conflits et une réduction des déplacements forcés et des migrations irrégulières
En décembre 2020, l’accord constitutif du FFUE pour l’Afrique a été modifié pour reporter la date de fin du fonds fiduciaire au 31 décembre 2021. Depuis le 1er janvier 2022, le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique ne finance plus de nouveaux programmes. Les programmes approuvés avant cette date continueront d’être mis en œuvre jusqu’au 31 décembre 2025.