Bienvenue aux Partenaires du PACV!

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Dernière mise à jour : 21 janvier 2025

Cette page de notre site Web vous fournit toutes les informations et les outils liés à la Base de données du PACV et à la collecte de données. Vous y trouverez aussi:

Vous trouverez ci-dessous les directives techniques pour la collecte de données. Cliquez sur le bouton Imprimer ci-dessus pour enregistrer une copie hors ligne de ces directives.

Qu’est-ce que le Suivi du PACV ?

Le Suivi du PACV est un effort de collaboration entre les membres du Processus de Khartoum et du Processus de Rabat. Il fournit des éclairages fondés sur les données de mise en œuvre, afin de soutenir une élaboration de politiques basée sur des données probantes en matière de migration dans le contexte afro-européen. Il s’agit d’un exercice mené par les parties prenantes, qui permet aux partenaires de :

  • Échanger des bonnes pratiques sur des questions liées à la migration (par ex. améliorations législatives, coopération transfrontalière, lutte contre la traite)
  • Identifier les lacunes et les chevauchements dans les efforts en cours
  • Promouvoir la transparence et la responsabilisation en ce qui concerne le financement, la portée et les résultats des projets
  • Renforcer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes grâce à une base de connaissances robuste, accessible aux parties autorisées

Le Suivi du PACV a été créé lors du Sommet de La Valette sur la migration de 2015 et comprend l’ensemble des membres du Processus de Khartoum et du Processus de Rabat, ainsi que l’Union européenne, l’Union africaine, la CEDEAO, l’AIGD, le HCR, l’OIM, l’OIT, le PNUD et l’ONUDC, collectivement appelés Partenaires du PACV.

Chaque Partenaire désigne un Point focal qui collabore directement avec l’équipe de Suivi du PACV à l’ICMPD. Ce Point focal peut décider de s’adjoindre des Contributeurs issus de ministères ou de départements spécifiques, afin de les aider à collecter et à saisir les données.

Cette initiative est coordonnée par le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), dans le cadre du Programme de soutien au Dialogue Afrique-UE sur la migration et la mobilité (MMD), financé par l’Union européenne.

 

Suivi du PACV : Principes clés et champ d’application

Types d’initiatives

Le Suivi du PACV se concentre sur deux catégories d’initiatives, conjointement appelées « Initiatives du PACV ».

  • Projets : Des efforts temporaires, avec un budget et un calendrier définis, et une série d’activités visant à produire un résultat ou un changement souhaité.
    • Exemples : programmes de renforcement des capacités pour les autorités frontalières, modules de formation pour les agents travaillant avec les réfugiés, études sur l’impact économique de la migration, etc.
  • Politiques : Des cadres ou mesures législatives formelles, tels que des lois, des règlements, des directives, des accords multilatéraux, des protocoles d’accord (MoUs) ou des stratégies.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, une initiative doit :

  1. Correspondre à au moins un des cinq domaines du PACV.
  2. Avoir débuté en 2015 ou après (ou avoir fait l’objet de révisions majeures liées au PACV après 2015 pour les politiques plus anciennes).
  3. Impliquer au moins un Partenaire du PACV en tant que bailleur, sponsor ou organisme de mise en œuvre principal.
  4. Être mise en œuvre en Afrique ou en Europe (ou les deux), dans la zone couverte par les Processus de Rabat et de Khartoum.

Les bailleurs non-PACV (par ex. fondations privées, États non-participants) peuvent cofinancer une initiative, mais il faut au moins un Partenaire du PACV. Une initiative financée exclusivement par des bailleurs ne relevant pas du PACV ne rentre pas dans le cadre du Suivi du PACV.

 

Rôles et responsabilités

Équipe de Suivi du PACV (ICMPD)

  • Coordination : Organise les fenêtres annuelles de collecte de données, assure la formation et gère les demandes des utilisateurs.
  • Soutien technique : Maintient la Base de données du PACV et la Plateforme de collecte de données, en garantissant un fonctionnement ergonomique et des mises à jour régulières.
  • Contrôle de la qualité : Vérifie tous les dossiers soumis afin d’en vérifier l’exhaustivité, la cohérence, la pertinence et d’identifier d’éventuels doublons.
  • Analyse et rapports : Produit des tableaux de bord interactifs, des présentations ou des rapports thématiques pour le Processus de Khartoum et le Processus de Rabat.

Points focaux (PF)

  • Interlocuteur central : Chaque Partenaire désigne un Point focal qui communique avec l’équipe de Suivi du PACV et répond aux sollicitations de collecte de données.
  • Choix de la méthode de saisie :
    1. PF seul : Le Point focal collecte et saisit lui-même les données, puis procède à une vérification interne.
    2. PF + Contributeurs : Le Point focal délègue la collecte ou des tâches spécialisées à des Contributeurs, puis examine et approuve leurs saisies.
  • Approbation et validation finale : Une fois toutes les entrées finalisées (soit par le PF seul, soit après révision des entrées des Contributeurs), le Point focal clique sur « Notify JVAP Team » dans le système pour indiquer que toutes les données sont prêtes pour les contrôles de qualité.

Contributeurs (Optionnel)

  • Nommés par le Point focal pour traiter des données thématiques ou régionales particulières (par ex. un Contributeur pour les politiques d’asile, un autre pour les programmes de retour et de réintégration, etc.).
  • Saisie des données : Ajoutent ou mettent à jour les initiatives dans la Plateforme de collecte de données.
  • Notification : Sélectionnent « Notify Focal Point » une fois la saisie terminée, afin que le Point focal puisse valider. Si des modifications s’avèrent nécessaires, le commentaire intégré ou la communication directe (courriel, téléphone) sont utilisés pour en informer les Contributeurs.

 

Guide étape par étape pour la collecte de données dans le cadre du Suivi du PACV

Le processus se déroule en trois étapes : la collecte des données, l’analyse des données et la production de rapports.

Étape 1 | Collecte des données : processus et modalités pratiques

Calendrier annuel et mises à jour en continu

Chaque année, l’équipe de Suivi du PACV contacte chaque Point focal pour convenir d’un mois de collecte de données privilégié. Durant cette période :

  1. Les partenaires rassemblent les nouvelles données sur les Projets ou Politiques récents.
  2. Ils examinent aussi les enregistrements existants afin de les mettre à jour (par ex. budgets révisés, dates de fin prolongées, champ plus large).
  3. En dehors de cette période formelle de collecte, les partenaires conservent la possibilité de soumettre des mises à jour à tout moment, notamment lors du lancement de nouvelles initiatives ou d’évolutions majeures.

Méthodes de saisie des données

  1. Approche Point focal uniquement
    • Le Point focal collecte les informations requises, se connecte à la Plateforme de collecte de données, puis saisit ou met à jour les initiatives.
    • Après vérification de tous les champs, il clique sur « Notify JVAP Team » pour finaliser l’opé
  2. Approche Point focal + Contributeurs
    • Les Contributeurs saisissent ou mettent à jour les Projets et Politiques (budgets, domaines, descriptions, etc.).
    • Ils sélectionnent ensuite « Notify Focal Point ».
    • Le Point focal passe en revue chaque entrée, pouvant l’accepter ou la rejeter.
      • Commentaire : Si des ajustements mineurs sont requis (par ex. rectifier la sélection de domaine ou préciser un budget partiel), le Point focal peut insérer une note dans la zone de commentaire ou contacter directement le Contributeur par téléphone ou courriel.
    • Une fois les données satisfaisantes, le Point focal valide en cliquant sur « Notify JVAP Team ».

Éviter les doublons et gérer les budgets

  • Vérifier les enregistrements existants : Faites une recherche par mots-clés, titre d’initiative ou date approximative de début pour voir si l’initiative figure déjà dans la base. Le cas échéant, mettez à jour l’initiative plutôt que d’en créer un doublon.
  • Shares de budget :
    1. Au moins un Partenaire du PACV doit financer l’initiative.
    2. Le budget global du projet doit être égal à la somme des parts de chaque bailleur.
    3. Si certaines parts sont inconnues (par ex. 60 % d’un Partenaire du PACV, 40 % restant incertain), le partenaire peut indiquer la portion manquante comme « Autre » et la mettre à jour ulté

Anglais ou français

Les champs de données, en particulier la description, doivent être saisis en anglais ou en français, ces deux langues étant celles retenues pour le Suivi du PACV.

Initiatives sans partenaires PACV et logique de financement

  • Financement multiple : Si plusieurs Partenaires du PACV cofinancent un projet, celui qui apporte la plus grande part de financement le déclare en priorité dans la base de données, pour limiter les doublons.
  • Exclusion : Toute initiative financée entièrement par des bailleurs non-PACV, sans participation d’un Partenaire du PACV, ne relève pas du Suivi du PACV et ne doit pas être reportée.

Étape 2 | Analyse des données

Contrôles de qualité par l’équipe de Suivi du PACV

Lorsque le Point focal indique la fin de la saisie en cliquant sur « Notify JVAP Team », les étapes suivantes ont lieu :

  1. Vérification de l’exhaustivité : L’équipe s’assure que tous les champs obligatoires (titre, domaine, informations de financement, etc.) sont correctement renseignés.
  2. Revue de cohérence : La correspondance entre la description et le domaine sélectionné est examinée ; la somme des parts de budget doit correspondre au total déclaré.
  3. Doublons : Si une même initiative apparaît plusieurs fois, l’équipe contacte les partenaires concernés pour fusionner les enregistrements ou marquer les doublons comme « non publiables ».
  4. Confirmation du champ d’application : Les initiatives lancées avant 2015 sans révision majeure liée au PACV, ou ne comportant aucun financement PACV, sont exclues.
  5. Révisions : Si des clarifications restent nécessaires (par ex. champ manquant, budget incohérent, domaine incomplet), l’équipe définit le statut « Pending Review » puis contacte le Point focal. Une fois les corrections apportées, l’initiative peut être à nouveau soumise.

Publication dans la Base de données du PACV

Les initiatives publiées sont visibles par tous les Partenaires du PACV dans la Base de données du PACV. Seul le Partenaire propriétaire de l’initiative (ou l’équipe de Suivi du PACV) peut la modifier. La base de données n’est pas accessible au grand public, ce qui garantit la confidentialité et la propriété des informations.

Étape 3 | Production de rapports

Une fois les données validées, l’équipe de Suivi du PACV élabore régulièrement :

  • Tableaux de bord interactifs : Les partenaires peuvent filtrer les initiatives par domaine, année ou zone géographique, obtenant ainsi un aperçu des tendances en gouvernance migratoire.
  • Présentations et rapports thématiques : Présentations pour les réunions du Processus de Khartoum et du Processus de Rabat ; analyses portant sur un domaine précis (par ex. migration légale, retour et réintégration).
  • Documents imprimés : Infographies ou synthèses portant sur les points clés, les réalisations, les défis.
  • Demandes sur mesure : Les partenaires peuvent demander l’extraction de données spécifiques (par ex. se concentrant sur une sous-région ou un type de projet donné).

Explication des champs de données

La Base de données du PACV comporte les champs ci-dessous. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

  • Titre* : Nom officiel ou connu de l’initiative, inclure les sigles le cas échéant.
  • Type* : Indiquer s’il s’agit d’un « Projet » ou d’une « Politique ».
  • Processus politique* : Préciser si l’initiative concerne le Processus de Khartoum, le Processus de Rabat, ou les deux.
  • Pays de mise en œuvre* : Indiquer les pays (ou zones) couverts par l’initiative dans l’espace Khartoum/Rabat.
  • Année de début* : Pour les projets, l’année de lancement ; pour les politiques, l’année d’adoption ou d’entrée en vigueur. Doit être 2015 ou plus récent, sauf révision post-2015 majeure liée au PACV.
  • Année de fin (le cas échéant) : Les projets ont souvent une date de fin prévue ; les politiques peuvent rester en vigueur sans limite de temps.
  • Description* : Brève explication des objectifs, de la portée et de la pertinence de l’initiative pour le PACV, en anglais ou en français.
  • Domaines* : Au moins un des cinq domaines du PACV ; plusieurs choix possibles.
  • Priorités* : Les secteurs prioritaires relevant de chaque domaine, correspondant aux objectifs de l’initiative.
  • Type de bailleur, nom, part, budget* : Présenter la liste des bailleurs de fonds impliqués et leurs montants.
    • Au moins un bailleur doit être un Partenaire du PACV.
    • La somme des parts doit correspondre au budget total (des parts “Autre” peuvent être indiquées si elles ne sont pas encore confirmées).
  • Organisations de mise en œuvre (projets uniquement)* : Indiquer l’organisme ou les organismes chargés de l’exécution (ministères, agences onusiennes, ONG, etc.).
  • Commentaires : Optionnel. Permet de préciser des éléments sur les projets « parapluie » et leurs sous-projets, sur des doutes budgétaires ou sur toute autre information utile.

Informations complémentaires

Ressources de formation

  • Vidéos de démonstration : Bientôt disponibles sur le site Web du Suivi du PACV, pour comprendre comment ajouter et gérer les initiatives.
  • Webinaires ou sessions d’information : Organisés par l’équipe de Suivi du PACV avant le démarrage de la collecte annuelle, sur demande des Partenaires.

Gérer les budgets partiels ou évolutifs

  • S’il vous manque des informations au moment de la saisie, vous pouvez estimer certaines parts et noter le solde sous “Autre” ou “TBD.”
  • Lorsque les informations finales sont disponibles, mettez simplement le dossier à jour ; si le Point focal travaille seul, il peut avertir directement l’équipe de Suivi du PACV, ou dans le cas d’une configuration avec Contributeurs, ces derniers informent le Point focal.

Référencement des données du PACV

Les Partenaires utilisent souvent les informations de la Base de données du PACV pour leurs propres rapports ou publications internes. En pareil cas, veuillez citer la source de la façon suivante :

« Données extraites de la Base de données du PACV, dans le cadre du Suivi du PACV. »

Cela garantit une reconnaissance adéquate du travail collectif mené par les Partenaires du PACV.

Confidentialité des données

  • L’accès à la Base de données du PACV est réservé aux Points focaux et Contributeurs autorisés.
  • Aucune donnée personnelle (c.-à-d. au niveau individuel) n’est collectée. Seules des informations au niveau des initiatives (titre, financement, domaine, etc.) sont enregistrées.
  • Les initiatives incomplètes ou hors du champ du PACV peuvent être marquées comme “pending” ou exclues si elles ne respectent pas les critères.

Mises à jour futures de ces directives

Pour tenir compte de l’évolution des besoins et des améliorations du système, ces directives peuvent être mises à jour périodiquement. L’équipe de Suivi du PACV accueille volontiers les suggestions des Points focaux et des Contributeurs pour continuer à améliorer ce processus.

 

Remarques finales

e Suivi du PACV constitue une ressource essentielle, en soutenant les parties prenantes africaines et européennes dans leurs efforts pour une gestion des migrations à la fois efficace et respectueuse des droits humains. En répertoriant collectivement Projets et Politiques dans le cadre des Processus de Khartoum et de Rabat, les Partenaires obtiennent :

  • Une vue d’ensemble plus claire sur les initiatives en cours
  • Des échanges facilités sur les bonnes pratiques et les pistes d’amélioration
  • Une base factuelle solide pour guider les réformes politiques et relever les défis émergents

La contribution continue des Points focaux et des Contributeurs, par le biais d’une saisie exacte et ponctuelle des données, est au fondement du succès du Suivi du PACV. Ces efforts communs alimentent les discussions menées lors d’événements de haut niveau, façonnent les coopérations futures et réaffirment la responsabilité partagée inscrite lors du Sommet de La Valette de 2015.

Pour toute question ou demande d’assistance, vous pouvez consulter :

Questions fréquentesContact

Nous vous remercions de vos efforts et de votre collaboration pour faire de la Base de données du PACV un outil complet et précieux pour la politique migratoire en Afrique et en Europe.